L’employeur a l’obligation de préserver la santé des travailleurs et cela passe par la garantie d’une ambiance thermique adaptée à leur activité physique. En effet, la température dans laquelle s’effectuent les tâches demandées impactent les conditions de travail : c’est pour cela qu’elle doit être contrôlée.
Avec la publication du Plan de Sobriété en octobre 2022, la donne change : le gouvernement sollicite les entreprises pour effectuer des économies d’énergie en abaissant à 19 °C la température du chauffage dans les bureaux.
Mais cette demande induit un changement de confort thermique dans les bureaux. On est alors en droit de se demander si elle est applicable sans risque pour la santé des travailleurs. De plus, ce changement implique-t-il de nouvelles obligations pour les employeurs ?
Nous faisons le point sur le sujet dans cet article.
Table des matières
Température dans les bureaux : où se situe le confort thermique ?
Avant le Plan de Sobriété énergétique, les recommandations légales concernant le confort thermique des travailleurs étaient plus élevées que 19 °C.
Le confort thermique : définition
Avant toute chose, il est important de comprendre ce qu’on appelle le confort thermique. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) définit le confort thermique comme une “sensation liée à la température ambiante de l’environnement de travail et à la nature de l’activité”.
La température à laquelle le travailleur ressent un confort thermique dépend donc de ses perceptions, de sa tenue vestimentaire, mais aussi de la vitesse de l’air ventilé et du degré d’humidité de l’air. Ce ressenti est ce qui permet à un travailleur de maintenir son équilibre thermique “en utilisant un minimum d’énergie pour lutter contre le froid ou le chaud”.
Le Code du Travail
Si le Code du Travail ne statue pas sur des températures précises, il rappelle toutefois l’obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en lien avec l’ambiance thermique (Article R 4121-1).
De même, il précise que les locaux professionnels fermés doivent être chauffés en hiver afin de maintenir une température convenable et non délétère pour la santé. Enfin, il précise que les températures doivent être choisies en tenant compte de la destination particulière de l’espace professionnel (travail assis, salle de repos, etc.).
La norme X35-203
Les conditions de confort pour le travail sont précisées par la norme X35-203 (ISO 7730), qui détermine une température comprise entre 21 °C et 26 °C pour le travail de bureau. La fluctuation varie selon la saison : en période froide, il est conseillé de chauffer les bureaux entre 21 et 23 °C, tandis qu’en période estivale, une tolérance jusqu’à 26 °C de l’ambiance thermique est acceptée. Les critères d’ajustement dépendent aussi de l’écart de température entre l’intérieur et l’extérieur, qui ne devrait pas dépasser 8 °C.
Jusque là, l’employeur de travailleurs assis dans le secteur tertiaire devait donc respecter ces préconisations réglementaires.
Plan de sobriété énergétique : ce qui change
Avec la publication du Plan de Sobriété Énergétique en octobre 2022, la donne change. L’Etat demande aux entreprises de réduire leurs dépenses énergétiques en hiver. Cela passe par un nouveau plan d’éclairage, une modification du travail (recours plus important au télétravail) et de l’amplitude horaire, mais aussi, de nouvelles recommandations concernant le chauffage dans les bureaux.
Recommandation du plan concernant l’ambiance thermique dans les bureaux
En effet, le Plan de Sobriété Énergétique demande aux entreprises un abaissement de la température de chauffage à 19 °C dans les bureaux. Plus précisément, l’employeur doit veiller à ce que le chauffage ne se déclenche pas avant que la température atteigne 19 °C.
Le rapport précise que cette mesure n’est pas de nature à impacter les conditions de travail. En effet, il n’existe pas de travaux scientifiques démontrant un effet négatif sur la santé des travailleurs assis évoluant dans un espace chauffé à cette température.
Les conséquences d’un chauffage à 19°C dans les bureaux
Cependant, l’INRS rappelle qu’une telle réduction des températures, si elle n’impacte pas la santé, peut générer un inconfort thermique de nature à détériorer les conditions de travail et à engendrer de nouveaux facteurs de risques psychosociaux, jusque-là inexistants au sein de l’entreprise, tels que :
- le sentiment de ne pas être reconnu et considéré par son employeur
- la dégradation des rapports sociaux au sein des équipes
- une augmentation des exigences d’ordre psychologique
Réévaluation des risques professionnels
Ainsi, il est recommandé aux employeurs qui abaissent les températures de chauffage de leurs bureaux de mettre en place une réévaluation des risques professionnels, afin de ne pas en créer de nouveaux. Pour cela, ils doivent y associer tous les salariés, les élus CSE et les acteurs PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique en entreprise) et mettre à jour le Document Unique. Un nouveau plan de prévention est alors créé et porté à la connaissance de tous les acteurs concernés, afin de les aider à préserver leur santé dans le contexte de ce changement.
Afin de garantir des conditions de travail adaptées au travail demandé, tous les employeurs doivent se préoccuper de l’ambiance thermique dans leurs bureaux. Il est fortement recommandé d’inscrire une partie de leurs salariés à des formations PRAP, afin de désigner un ou des responsables de ce plan préventif.
Pour inscrire vos futurs acteurs PRAP à une formation certifiée en région Centre-Val de Loire, découvrez l’organisme SPI Formation ici.
Je suis un passionné de santé et bien-être, et je m’efforce de partager mes connaissances et des conseils pour vous aider à mener une vie plus saine et équilibrée. Je me consacre à explorer les domaines de la nutrition, de la forme physique, de la santé mentale, et du développement personnel. Mon objectif est de vous fournir des informations fiables basées sur des preuves scientifiques, ainsi que des stratégies pratiques pour améliorer votre bien-être au quotidien.