La formation professionnelle n’est pas seulement destinée aux salariés, aux fonctionnaires ou aux demandeurs d’emploi. Les travailleurs indépendants sont aussi concernés et c’est d’ailleurs en raison de cela que le Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales (FIFPL) a vu le jour. Il gère la formation continue des travailleurs indépendants et pour en bénéficier, ces derniers se doivent de respecter un certain nombre de conditions.
Vous êtes également un travailleur indépendant du secteur de la santé et vous vous demandez si vous êtes éligible au FIFPL ? Voici tout ce que vous avez besoin de savoir au sujet de ce fonds d’assurance formation !
Table des matières
Le FIFPL ou Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales
Le Fonds d’Assurance Formation des Professions Libérales ou FIFPL a vu le jour grâce à l’initiative de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et des organisations membres. Sa création a été reconnue par un arrêté ministériel le 17 mars 1993, puis annoncée dans le Journal officiel le 25 mars de la même année. Il convient de préciser que le FIF PL a été créé conformément à la loi du 31 décembre 1991.
Cette loi porte sur la formation continue des travailleurs indépendants et libéraux et exige à chacun d’entre eux de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Si vous souhaitez suivre une formation et que vous souhaitez en savoir plus sur le FIF PL et notamment sur son fonctionnement, n’hésitez pas à consulter un site spécialisé.
Les missions de ce fonds
Le FIFPL est un dispositif qui prend en charge la formation des travailleurs du secteur libéral. Il joue à cet effet un certain nombre de missions :
- encourager les professionnels libéraux et indépendants à adhérer à la formation continue,
- faciliter l’accès à la formation des travailleurs du secteur libéral grâce au financement,
- veiller à ce que les travailleurs indépendants puissent jouir de formations qualitatives qui leur permettront de conserver leur niveau de performance et d’acquérir de nouvelles compétences.
Pour remplir toutes ses missions, le FIFPL se base sur trois principes fondamentaux que sont une mise en commun des ressources, une gouvernance démocratique et un respect de toutes les professions concernées. Le Fonds est dirigé par un bureau constitué de 8 membres, dont 4 membres (pour les postes de président, secrétaire général, trésorier et trésorier adjoint) faisant partie de l’UNAPL. Les 4 autres membres sont élus au sein de leur section respective.
Qui peut bénéficier du FIFPL ?
Le Fonds d’Assurance de Formation des Professions Libérales est destiné aux travailleurs indépendants qui exercent sous forme d’entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire d’une entreprise. Ces professionnels se doivent de travailler dans l’un des 4 domaines suivants :
- le cadre de vie,
- le secteur juridique,
- la santé (excepté les médecins libéraux qui disposent déjà du FAF PM),
- le secteur technique.
Vous pouvez donc bénéficier du FIFPL si vous travaillez dans l’un de ces secteurs. Cependant, il ne s’agit pas là des seules conditions à respecter pour bénéficier de ce Fonds d’Assurance. Vous devez également être installé au moment de la demande de formation et être en mesure de fournir l’un des justificatifs suivants :
- l’attestation URSSAF prouvant que vous avez versé la cotisation au Fonds d’Assurance Formation (FAF) pour les non-salariés pour l’année en cours,
- l’attestation URSSAF qui justifie que vous êtes dispensé de verser une cotisation au FAF pour l’année en cours,
- l’attestation URSSAF de refus de demande d’attestation avec la mention « compte TI non redevable de la contribution à la formation professionnelle » pour l’année en cours,
- l’attestation d’affiliation URSSAF sur laquelle figure votre numéro Siret, votre code NAF et votre date d’installation en exercice libéral.
N. B. : Dans le dernier cas, l’attestation URSSAF est recevable uniquement si vous vous êtes installé en libéral au cours de l’année de la formation.
Pour bénéficier de la prise en charge du FIFPL, vous devez aussi vous assurer que le nom de l’organisme apparaît bel et bien sur votre attestation de versement URSSAF. Si ce n’est pas le cas, alors vous devrez vous tourner vers le Fonds d’Assurance Formation qui figure sur l’attestation.
Comment suivre une formation avec le FIFPL ?
Pour suivre une formation FIFPL, la première chose à faire est de créer un compte sur le site officiel de l’organisme. Une fois le compte créé, vous devez choisir votre formation. Il est toutefois important de vous assurer qu’elle est bien prise en charge par le Fonds. Si c’est le cas, alors vous devez maintenant sélectionner votre organisme de formation et lui demander de vous faire parvenir un devis.
Ensuite, il vous faut télécharger l’un des justificatifs délivrés par l’URSSAF, puis vous connecter à votre compte afin de faire la demande. Pour cela, vous devrez fournir votre justificatif, le devis de la formation, le programme de la formation, votre relevé d’identité bancaire, votre numéro Siret, votre code NAF, l’intitulé de la formation, les dates de la formation et sa durée totale, le coût de la formation et le nom de l’organisme qui la délivre.
Enfin, notez que les critères de prise en charge de la formation (thème et montant) dépendent principalement des organisations syndicales. Ils sont redéfinis chaque année.
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